Conditions générales de ventes - SAS Les Senteurs Du Quercy

1 - PRÉAMBULE

Toute personne qui passe commande sur le site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité. La SAS LES SENTEURS DU QUERCY propose une sélection de plantes dans le cadre de la vente en ligne. Les relations entre l'entreprise et les acheteurs se font en toute indépendance. La pépinière se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

2 - PRIX

Les prix appliqués sur ce site sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et en euros (€), port non-inclus. Il est possible de facturer les produits hors taxes pour les entreprises de la CEE (hors de France) possédant un numéro de TVA intra-communautaire. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par la SAS LES SENTEURS DU QUERCY est le prix définitif comprenant le prix des produits commandés, les frais de manutention, d'emballage et de transport.

3 - RÈGLEMENT

Le paiement s'effectue à la commande soit par carte bancaire en ligne sous paiement sécurisé (SSL), soit par virement bancaire sur notre compte (IBAN), soit par chèque bancaire en Euros (uniquement pour la France). Le montant minimum de commande (hors frais de port) est fixé à 19,40 € HT. Vous pouvez également commander en imprimant et en nous faisant parvenir le bon de commande en ligne à l'adresse indiquée ci-dessous (Mentions légales). Les commandes ne seront validées qu'après réception et encaissement du règlement.

4 - VALIDITÉ D'UNE COMMANDE

Le dernier « clic » permet la validation de la commande. Conformément aux articles 1127-1 et suivants du Code civil, cette action vaut signature électronique. En envoyant votre bon de commande, vous autorisez la SAS LES SENTEURS DU QUERCY à débiter votre moyen de paiement du montant total de votre commande. La commande est confirmée après autorisation de la transaction par l'organisme bancaire.

5 - FRAIS D'EXPÉDITION

Les frais sont calculés automatiquement et indiqués en ligne lors de la validation de votre panier.

6 - LIVRAISON

Conscients de la nature fragile de nos végétaux, nous apportons le plus grand soin à leur préparation et à leur emballage artisanal. Après confirmation de commande, la SAS LES SENTEURS DU QUERCY s'engage à expédier les références commandées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Les commandes sont préparées et expédiées les lundis et mardis. Vous pouvez préciser une période de réception souhaitée lors de votre commande ; cette date est indicative et, bien que nous fassions tout notre possible pour la respecter, elle ne constitue pas un engagement de résultat.

Les colis sont acheminés par nos transporteurs (GLS, La Poste) avec un délai indicatif de 24 à 72 heures pour la France. Les colis lourds (plus de 30 kg) sont acheminés par transporteur spécialisé (PHM) sous 48 à 72 heures. Vous serez informé par mail du départ de votre colis avec un numéro de suivi. En cas de retard, veuillez nous avertir rapidement par mail. Les retards éventuels ne donnent pas lieu à des dommages et intérêts. En cas de perte ou de retard excessif imputable au transporteur, nous nous engageons à rembourser ou remplacer les produits, sauf négligence manifeste du client (ex: refus de réceptionner le colis). Les marchandises voyagent aux risques du destinataire : vérifiez toujours votre colis en présence du livreur. Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison transmises ; toute erreur entraînant un retour sera facturée. Si le client souhaite deux lieux de livraison, deux commandes distinctes doivent être passées.

IMPORTANT : Recommandations lors de la réception

Ouvrez et vérifiez le contenu avant de signer le bon de livraison. Refusez le colis si le livreur refuse le contrôle. En cas de dommage, émettez des réserves détaillées sur le bon de livraison (ex: "plant de sauge cassé"). Les mentions générales type "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur juridique.

7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des végétaux vendus par la SAS LES SENTEURS DU QUERCY.

8 - LITIGES ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client pour une résolution amiable.

• Tribunal : À défaut de résolution amiable, seul le Tribunal compétent du lieu du siège social de notre pépinière sera saisi.

9 - PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

La SAS LES SENTEURS DU QUERCY traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de vos commandes et à l'amélioration de nos services. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou par courrier postal.

MENTIONS LÉGALES

Identité : SAS LES SENTEURS DU QUERCY 490 chemin du Mas de Fraysse - 46230 ESCAMPS - FRANCE

Contact : +33 661 027 234

Directeur de publication : Frédéric PRÉVOT

SIRET : 10359094900014

NAF : 4622Z

n° TVA : FR88103590949

Hébergement : NFrance