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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Préambule
Prix
Règlement
Validité d'une commande
Frais d'expédition
Livraison

Rétractation
Juridiction
Protection des données
Coordonnées pour notification


1 - PREAMBULE

Toute personne qui passe commande sur le site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité. GAEC LES SENTEURS DU QUERCY propose une sélection de plantes dans le cadre de la vente en ligne. Les relations entre l'entreprise et les acheteurs se font en toute indépendance. La pépinière se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. 

2 - PRIX

Les prix appliqués sur ce site sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et en euros (€), port non-inclus. Il est possible de facturer les produits hors taxes pour les entreprises de la CEE (hors de France) possédant un numéro de TVA intra-communautaire. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par le GAEC LES SENTEURS DU QUERCY est le prix définitif comprenant le prix des produits commandés, les frais de manutentions, d'emballage et de transport. 

3 - REGLEMENT

Le paiement s'effectue à la commande soit par carte bancaire en ligne sous paiement sécurisé (SSL), soit par virement bancaire sur notre compte (IBAN), soit par chèque bancaire ou postal en Euros (uniquement pour la France), soit par Paypal. Vous pouvez également commander en imprimant et en nous faisant parvenir le bon de commande en ligne à l'adresse indiquée ci-dessous (§ 9). Les commandes ne seront approuvées qu'après réception du règlement. 

4 - VALIDITE D'UNE COMMANDE

Le dernier «clic» permet la validation de la commande. Il est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français. Donc, en envoyant par courriel le bon de commande, vous autorisez le GAEC LES SENTEURS DU QUERCY à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur. 

5 - FRAIS D'EXPEDITION

Les frais sont calculés automatiquement et indiqués en ligne sur le bon de commande.

6 - LIVRAISON

Après confirmation de commande, GAEC LES SENTEURS DU QUERCY s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Vous pouvez si vous le souhaitez, préciser la période à laquelle vous souhaitez recevoir votre commande, dans la zone prévue à cette effet lors de la commande. Cette date est indicative et sa prise en compte par nos soin ne constitue pas un engagement de résultat. Néanmoins, nous ferons de notre mieux pour vous livrer à cette date, ou une date approchante. Si vous ne précisez pas de souhait de date, nous vous livrerions dans les meilleurs délais.


Les colis sont acheminés par nos transporteurs (GLS, La Poste), avec un délai de livraison qui est généralement de 24 à 72 heures pour la France. Les colis lourds (plus de 30 kg) sont acheminés par transporteur (Géodis) pour une livraison 48 à 72 heures. Vous êtes informés par mail du départ de votre colis et de son numéro d'envoi qui vous permet de suivre son acheminement.

En cas de non livraison dans le délai annoncé, avertissez-nous au plus vite par mail afin de nous permettre d'intervenir rapidement auprès du transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de perte ou retard excessif dans la livraison de la part du transporteur, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous remplacer les produits commandés, sauf dans le cas de négligence manifeste de votre part (notamment ne pas récupérer un colis malgré plusieurs relances).


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le transporteur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable aux SENTEURS DU QUERCY sera facturé.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés

 

7 - RETRACTATION

Étant entendu que l'ensemble des produits vendus par le GAEC LES SENTEURS DU QUERCY sont des végétaux, donc des produits susceptibles de se détériorer rapidementle droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 121-21-8.

 

8 - JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les acheteurs étrangers devront vérifier la législation en vigueur à laquelle ils sont soumis pour l'importation des plantes et autres produits. La responsabilité du GAEC LES SENTEURS DU QUERCY ne saurait être engagée en cas de non respect de la règlementation du pays où le produit est livré. Il est recommandé de s'adresser en premier lieu à l'entreprise à l'occasion d'un litige afin de régler celui-ci à l'amiable. A défaut, seul le Tribunal du lieu dont dépend notre pépinière sera compétent. 

9 - PROTECTION DES DONNEES

Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients du GAEC LES SENTEURS DU QUERCY disposent du droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles selon le moyen de leur choix (voir § 10). Les données collectées par LES SENTEURS DU QUERCY sont strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou à la mise à disposition de services personnalisés.

10 - COORDONNES POUR NOTIFICATION

Toutes les notifications seront effectuées soit :
- par l'intermédiaire du formulaire présent sur le site la page "contact" ;
- par email l'adresse 'contact@senteursduquercy.com' ;
- par téléphone au 0661 027 234
- par courrier l'adresse : LES SENTEURS DU QUERCY - Mas de Fraysse - FR 46230 ESCAMPS
- SIRET : 80901902900010 - n° TVA FR20809019029